BOULEGAN !

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

L’utilisation de nos services ou produits, cela doit se faire selon des accords clairs et transparents.

En vous inscrivant, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter ces conditions générales ainsi que le règlement intérieur de la SARL BOULEGAN ! et agir conformément à ceux-ci. Les conditions générales et le règlement intérieur sont consultables à l’accueil du Club. Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur à compter du 19 juin 2023 et sont valables pour tout nouvel abonnement souscrit à compter de cette date.

SARL BOULEGAN ! : société à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros, dont le siège social se situe 530 Route de Draguignan 83690 Salernes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan, sous le numéro 951 892 256 000 11.

Club : 530 route de Draguignan 83690 Salernes

Contrat : le contrat conclu entre BOUEGAN ! et le Membre lors de la souscription à un abonnement. Les présentes conditions générales ainsi que les conditions spécifiques aux Options que vous choisissez font partie intégrante de votre Contrat. En signant le Contrat, vous vous engagez également à respecter les règles internes de BOULEGAN !

Date d’Entrée en Vigueur de votre Contrat est la date à laquelle vous vous inscrivez chez BOULEGAN !

Hôte : l’employé(e) de Boulegan ! qui assure la gestion d’un Club.

Jeune Membre : vous pouvez devenir Membre à partir de 16 ans. Les enfants de moins de 16 ans sont autorisés à devenir membre à condition que les parents ou le responsable légal, soient présents au moment de l’inscription.

Membre : vous pouvez devenir membre Boulegan ! si vous êtes une personne physique.

Option : les services ou produits ou équipements qui peuvent être acquis moyennant une cotisation supplémentaire en complément de l’abonnement de base sont disponibles sur le Site et à l’accueil du Club

Période d’un an : une période composée de treize Périodes de 4 Semaines.

 ARTICLE 2. DEVENIR MEMBRE ET ACCÈS – DROIT DE RÉTRACTATION

a. Vous pouvez souscrire à un abonnement selon l’une des manières suivantes :

• sur le site internet de Boulegan ! en complétant via la boutique en ligne ; ou
• directement au club, en complétant le formulaire de préinscription à l’accueil.

b. Si vous vous inscrivez par le biais du site internet, vous avez le droit de vous rétracter, sans motivation, dans les 14 jours à compter de la date de votre inscription, par email à l’adresse boulegansportclub@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse SARL BOULEGAN ! 530 route de Draguignan 83690 Salernes. Si le 14ème jour tombe un week-end ou un jour férié, le droit de rétractation expirera à la fin du premier jour ouvrable suivant.

d. Ce droit de rétractation ne s’applique pas pour une inscription faite au Club.

e. Si vous décidez de faire usage de votre droit de rétractation et que l’abonnement n’a pas été utilisé pendant cette période de 14 jours, cette annulation est gratuite. Si l’abonnement a été utilisé pendant cette période de 14 jours, la SARL BOULEGAN ! peut se réserver la possibilité de conserver une partie du montant de l’abonnement versé au prorata (à savoir à partir de l’activation de l’abonnement jusqu’au jour de l’annulation, y compris les éventuels frais d’inscription). Vous serez remboursé dans les plus brefs délais, et au plus tard 30 jours après réception de votre demande d’annulation de l’Abonnement, en utilisant le même mode de paiement que celui initialement choisi par vous.

 ARTICLE 3. ABONNEMENT – DURÉE

a. Nous proposons différents types d’abonnement dont vous retrouverez tous les détails sur notre site internet ou dans notre Club.

Tous les types d’abonnement donnent un accès illimité pendant les heures d’ouverture de votre Club.

• Avec un abonnement Premium, vous avez également accès à des conseils en nutrition et d’un programme personnalisé.

b. Lors de votre inscription, vous indiquez le type d’abonnement que vous voulez souscrire. Vous pouvez souscrire à tous nos types d’abonnement pour :

• une durée d’engagement minimale d’un an, automatiquement reconduit pour une durée indéterminée, avec un paiement toutes les Périodes de 4 Semaines ; ou
• une durée d’engagement d’un an ferme, qui prendra automatiquement fin et avec un paiement intégral anticipé ; ou
• un abonnement sans engagement dont la durée est précisée au moment du choix de celui-ci.

c. Pour les abonnements, vous avez accès à l’application Virtuagym.

d. Si vous voulez visiter nos installations occasionnellement ou simplement les essayer, vous pouvez aussi acheter une séance ou demander une séance d’essai.

e. Si vous décidez de changer votre type d’abonnement cela peut se faire uniquement à l’accueil du club

f. Dans le cas des cours collectifs, vous pouvez utiliser les installations des cours collectifs de manière illimitée pendant les heures d’ouverture des Clubs où ces cours sont proposés. Un nombre maximum de participants s’applique pour chaque cours collectif , et ce notamment pour des raisons sanitaires et de sécurité, BOULEGAN !  ne garantissant donc pas l’accès systématique aux cours collectifs. La réservation des cours est obligatoire, soit par le biais de l’application Virtuagym, soit en contactant le club.

ARTICLE 4. OPTIONS ET ENTRAINEMENT PERSONNEL

a. En complément du type d’abonnement, nous proposons différentes Options. Les informations à jour, et notamment les tarifs des Options, figurent sur http://www.boulegansportclub.fr, ou bien vous pouvez les demander sur place.

b. Vous pouvez souscrire une Option lors de la souscription ou pendant la durée du Contrat. De même, une Option peut être résiliée à tout moment pendant le Contrat. La résiliation d’une Option entraîne la fin du droit d’utilisation de ladite Option. La résiliation d’une Option est possible, par courrier, à l’adresse du siège social ou directement au club, compte tenu d’un délai de préavis minimum d’une Période de 4 Semaines. En tout état de cause, l’Option prend fin à la fin du Contrat.

c. Les Options sont immédiatement activées de manière à ce que vous en profitiez sans délai. L’Article 2.a, l’Article 2.b et l’Article 3 s’appliquent à toutes les Options. Si vous choisissez un abonnement avec un paiement toutes les Périodes de 4 Semaines, le coût des Options sera ajouté à celui de votre abonnement de sorte que le montant total des deux paiements soit prélevé en une fois. Si vous souscrivez à une Option après le premier jour de votre abonnement, vous serez redevable d’une cotisation pour l’Option calculée au prorata du coût de l’Option pour la période entre le jour de son activation et le premier jour de la prochaine Période de 4 Semaines. Si vous avez opté pour un abonnement avec paiement intégral anticipé, vous devrez payer les Options en avance, en même temps que votre abonnement. Si vous souscrivez une Option après le premier jour de votre abonnement, vous serez redevable d’une cotisation pour l’Option calculée au prorata du coût de l’Option pour la période entre le jour de son activation et la fin de votre Contrat.

Pour la période entre l’activation et la date de premier paiement, vous serez redevable d’une cotisation au prorata pour l’Option. Le paiement pour une Option sera ajouté au paiement de la cotisation et ils seront prélevés mensuellement jusqu’à résiliation.

 ARTICLE 5. TARIFS ET PAIEMENT

a. Tous les types d’abonnement ont leur propre tarif et leurs propres conditions. Vous les retrouverez au sein du Club.

b. L’acquisition de la qualité de Membre ou d’adhérent entraine la facturation des frais d’inscription en sus de la cotisation payable au titre de l’abonnement. Ces frais d’inscription peuvent varier selon le type d’abonnement et en cas d’application d’une offre de promotion. Si votre abonnement a expiré et que vous souhaitez redevenir Membre, vous devez à nouveau payer les frais d’inscription.

c. Tous les abonnements sont dus et exigibles par paiement anticipé.

d. Boulegan propose également à ses Membres la possibilité de payer à l’avance en une seule fois pour la période contractuelle convenue par si vous optez pour un contrat d’une durée minimale d’engagement d’un an ferme avec paiement intégral anticipé. Dans ce cas, aucun prélèvement automatique SEPA par Période de 4 Semaines ne sera initié et l’abonnement expirera de plein droit à la fin de la durée déterminée d’un an, par exception à l’Article 3.b ci-dessus.

e. Si vous optez pour un Contrat avec paiement toutes les Périodes de 4 Semaines, le premier paiement aura lieu par paiement au club, puis le paiement aura lieu toutes les Périodes de 4 Semaines par prélèvement automatique SEPA et aux tarifs applicables à votre abonnement. Chaque prélèvement couvre une Période de 4 Semaines. Cela veut dire que 13 prélèvements seront effectués par an. Par conséquent, une fois par an, il y a 2 encaissements dans un mois civil. C’est également le cas lorsque ce type d’abonnement est renouvelé pour une durée indéterminée.

f. Si pour quelque raison que ce soit nous ne parvenons pas à prélever votre paiement (par exemple pour annulation, solde insuffisant, etc.), nous renvoyons alors la demande de prélèvement à votre banque. Si vous ne respectez pas votre obligation de paiement, votre accès au club vous sera refusé jusqu’à régulation.

g. Si après vous avoir mis en demeure, vous ne respectez toujours pas votre obligation de paiement, vous serez considéré comme étant en défaut. Nous pourrons alors transmettre le dossier à un établissement de recouvrement de créances. Nous serons également habilités à mettre fin au Contrat avec effet immédiat. Vous serez alors redevable de tous les droits d’abonnement qui auraient dû être payés pendant la durée du Contrat majorés des frais de recouvrement facturés après obtention d’un titre exécutoire.

h. Les prix applicables correspondent aux tarifs pratiqués par le Club et affichés à l’accueil du Club au moment de l’acceptation du Contrat par vous. Dans le cas où une augmentation tarifaire surviendrait lors des périodes de prolongation du Contrat, vous en serez informé par courrier individuel au moins 2 mois avant sa prise d’effet, et vous pourrez résilier le Contrat dans les conditions fixées à l’Article 9.

i. Les abonnements Boulegan ! vous confèrent le droit de vous entraîner au sein du Club. Par conséquent, si vous n’utilisez pas le Contrat ou les Options, il n’y aura pas de remboursement de votre cotisation, à l’exception d’éventuels cas particuliers expressément stipulés au sein des présentes conditions générales.

j. Les prix sont indiqués TVA incluse, correspondant à la somme des montants hors taxes à laquelle est appliquée la TVA en vigueur. Boulegan ! se réserve le droit de reporter sur ces prix toute nouvelle taxe et augmentation de taux de TVA dès leur entrée en vigueur.

ARTICLE 6. QR-CODE ET CARTE MEMBRE

a. Le Contrat, ne peut pas être transférés à un tiers. Il s’agit d’une adhésion personnelle.

b. Les présentes conditions générales, le cas échéant, et notre règlement intérieur s’appliquent également aux Amis enregistrés et aux personnes effectuant une séance unique.

c. Si la personne que vous voulez amener comme Ami ou avec le paiement à la carte, est mineure, vérifier que cette personne est autorisée par ses parents ou tuteur légal à faire du sport au Club, sous votre supervision, en tant qu’Ami.

 ARTICLE 7. HEURES D’OUVERTURE

a. Du lundi au vendredi de 08h30 à 20h30 et le samedi de 08h30 à 14h00. Les heures d’ouverture peuvent varier et vous serez informés par un affichage à l’entrée du Club.

 ARTICLE 8. DÉMÉNAGEMENT OU BLESSURE – SUSPENSION

a. Si vous êtes sur le point de déménager au-delà d’un rayon de 30 km, vous avez la possibilité de résilier votre Contrat dans les conditions stipulées à l’Article 9. Dans ce cas, nous vous demanderons de prouver que vous avez changé d’adresse en nous fournissant une copie de justificatif de domicile de moins de 3 mois.

b. Nous espérons que vous venez faire du sport chez nous en bonne santé. Si, pour des raisons médicales, vous ne pouvez plus utiliser votre abonnement de manière permanente, vous pouvez y mettre fin dans les conditions stipulées au sein de l’Article 9. Vous devez alors présenter un certificat médical de moins de 3 mois qui atteste que votre état de santé ne vous permet plus d’utiliser votre Contrat.

c. Si vous êtes temporairement incapable d’utiliser votre abonnement, vous pourrez demander la suspension de votre abonnement. Vous pourrez demander la suspension temporaire de votre abonnement dans les cas suivants : mutation professionnelle, raison médicale ou grossesse. Si vous décidez de suspendre votre abonnement pendant la période d’engagement fixe, le reste de cette période sera prolongé en conséquence. Vous devrez fournir les justificatifs dans un délai de 3 semaines maximum à compter de l’empêchement, vous permettant d’obtenir la suspension de votre abonnement via notre service à la clientèle. La suspension prendra effet à partir du début de l’empêchement temporaire en question, et les cotisations par Période de 4 Semaines ne seront pas dues lors de la période de suspension. Toute suspension ou offre commerciale ou promotionnelle intervenant pendant la période minimale d’engagement ferme prolonge d’autant la durée de l’engagement restant à courir. Les dispositions de l’Article 9 s’appliquent à toute résiliation durant la période de suspension décrite ci-dessus.

ARTICLE 9. ABONNEMENT – RÉSILIATION – EXCLUSION

a. Si vous avez conclu un Contrat pour la durée minimale d’engagement d’un an ferme avec paiement toutes les Périodes de 4 Semaines, vous pouvez le résilier au plus tard 4 semaines avant l’expiration de celui-ci, sauf en cas de :

• maladie ou d’accident (sur présentation d’un certificat médical d’inaptitude à la pratique du sport pour une durée indéterminée) ; ou
• déménagement dans un rayon de plus de 30 kilomètres du Club (sur présentation d’un justificatif du nouveau domicile de moins de 3 mois ou de mutation professionnelle).

b. Dans les hypothèses mentionnées au point a, la résiliation prendra effet à la réception des justificatifs demandés. Si vous ne le faites pas, le Contrat est renouvelé pour une durée indéterminée et est ensuite à tout moment résiliable, et ce toujours compte tenu d’un délai de préavis d’une Période de 4 Semaines commençant à courir à compter du premier jour suivant le prochain paiement pour la prochaine Période de 4 Semaines.

c. Vous pouvez résilier votre Contrat par lettre recommandée et accusé de réception adressée à BOULEGAN SPORT CLUB, 530 Route de Draguignan, 83690 Salernes

d. Notre objectif est de créer dans nos Clubs un environnement où chacun respecte l’autre et se conforme aux règles en vigueur. Pour tout infraction au droit pénal ou acte contrevenant gravement aux lois protégeant les droits des parties tierces (y compris en particulier le vol, une agression physique ou verbale, des menaces envers le personnel de Boulegan ! ou des autres Membres, discrimination, non-respect des règles d’hygiène et de sécurité, dégradation volontaire des installations du Club, consommation ou circulation de produits dopants), vous risquez l’exclusion immédiate du Club, sans préavis.

e. Le fait de souscrire à nouveau après une telle exclusion constitue une raison légitime de résiliation immédiate de la nouvelle souscription et au remboursement au prorata, à l’exception des frais d’inscription qui resteront acquis à Boulegan !.

f. En cas d’exclusion pour l’une des raisons ci-dessus indiquées, le délai d’opposition est de 14 jours à compter de la notification de l’exclusion.

g. Chez Boulegan !, nous vous invitons à venir faire de l’exercice à plusieurs. Toutefois, Il est interdit de proposer des services d’entrainements personnels dans nos Clubs ou d’exploiter d’autres activités commerciales, les services d’entrainements personnels ne pouvant être réalisés que par nos entraineurs et coachs personnels qui sont des professionnels diplômés. Si vous ne respectez pas cette règle, il sera mis fin au Contrat avec effet immédiat et Boulegna ! pourra éventuellement demander réparation du préjudice subi, le cas échéant.

ARTICLE 10. ASSURANCES, RISQUES ET RESPONSABILITÉ

a. Conformément aux dispositions de l’article 37 de la loi 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, Boulegan ! a souscrit auprès d’une compagnie notoirement solvable un contrat d’assurance de responsabilité civile garantissant les conséquences pécuniaires pouvant lui incomber.

b. Conformément à l’article L.321-4 du Code du sport, vous (en ce compris les Jeunes Membres et Amis) êtes informé de l’intérêt de souscrire directement et par vous-même un contrat d’assurance couvrant les dommages corporels auxquels votre pratique sportive pourrait vous exposer.

c. La pratique d’un sport s’accompagne de risques. Si vous utilisez nos installations, vous devez pouvoir évaluer vous-même ce dont vous êtes capable. Vous pouvez avoir recours à un entraîneur personnel du club, ou vous baser sur les astuces et conseils que nous donnons dans notre application ou par d’autres moyens dans le Club, mais vous restez toujours responsable de la manière dont vous faites du sport et des choix que vous faites à cet égard. En cas de doutes sur votre condition physique, nous vous recommandons de demander l’avis d’un médecin ou d’un spécialiste pour déterminer quelle est la méthode la plus appropriée à votre pratique du sport. A cet égard, au moment de l’inscription, vous certifiez à Boulegan ! avoir fait contrôler par un médecin votre aptitude à pratiquer une activité sportive et prendre régulièrement toute précaution nécessaire pour votre santé.

d. Boulegan ! et ses employés ne peuvent pas être tenus responsables des dommages matériels ou immatériels suite à un accident ou une blessure dont vous, ou votre Ami êtes la victime dans l’un de nos Clubs si ces dommages résultent d’une violation des termes de votre Contrat, du règlement intérieur du club, ou d’une utilisation anormale des machines et équipements de Boulegan !, sauf dans le cas où ces dommages résulteraient d’une cause attribuable à Boulegan !

e. Nous vous conseillons de ne pas apporter d’objets de valeur dans l’enceinte du Club et à souscrire une assurance personnelle pour les objets personnels que vous pourriez apporter. Vous (en ce compris les Jeunes Membres et Amis) êtes personnellement responsable de vos effets personnels qui ne sont pas sécurisés de manière appropriée dans les vestiaires mis à dispositions. Les vestiaires sont disponibles exclusivement pendant les horaires d’ouverture de votre Club. Boulegan ! n’est responsable d’aucun dommage, perte ou vol de vos effets personnels, sauf pour une cause imputable à Boulegan !. En cas de dommage, perte ou vol qui ne serait pas dû à un défaut de sécurisation de vos effets personnels de votre fait, Boulegan ! exigera la communication de factures ou tickets de caisse afférents aux effets en question afin de prendre en considération une quelconque réclamation à ce sujet. 

 ARTICLE 11. RÉCLAMATIONS

Nous mettons tout en œuvre pour servir tout le monde et nous souhaitons offrir l’accès à nos installations sportives au plus grand nombre de personnes possible. Si vous avez une réclamation, nous le déplorons mais nous souhaitons évidemment que vous nous en faisiez part. Vous pouvez dans un premier temps vous adresser aux gérants du Club sur notre site internet. Si votre plainte reste sans effet, merci de vous référer à l’Article 16 ci-après.

ARTICLE 12. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

a. Pour l’exécution de votre Contrat, nous collectons et disposons de certaines de vos données à caractère personnel. Boulegan ! traite vos données à caractère personnel de manière appropriée et prudente, le tout dans le cadre de la loi et de la réglementation applicables à la protection des données personnelles, tel le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

b. A cet égard, la déclaration de confidentialité de Boulegan ! répertorie les données que nous traitons, pour quelles finalités nous le faisons, et la manière dont nous traitons les données à caractère personnel. Par ailleurs, la déclaration explique de quelle manière les personnes intéressées peuvent exercer leurs droits sur le traitement de leurs données à caractère personnel. Vous retrouvez la déclaration de confidentialité de Boulegan ! sur notre site internet.

c. Pour préserver la sécurité des personnes et des biens dans et autour du Club, nous utilisons des appareils de surveillance vidéo et audio pour observer les Clubs ouverts 24 heures sur 24. La surveillance vidéo et audio se limite à la salle de sport et n’est pas présente dans les toilettes, douches et vestiaires.

d. Si vous ne souhaitez pas être sollicités par téléphone, vous avez le droit de vous enregistrer sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique appelée Bloctel. Vous pouvez également vous enregistrer à la liste d’opposition sur le site www.bloctel.gouv.fr  ou par courrier postal à l’adresse suivante : SAS OPPOSETEL, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10000 Troyes.

 ARTICLE 13. MODIFICATION DES DONNÉES

a. Toute modification de votre situation personnelle (par exemple adresse ou coordonnées bancaires) doit être signalée directement au club ou sur votre compte via l’application mobile.

b. En cas de non-transmission de ces modifications, et lorsque Boulegan !doit engager des frais pour connaître les nouvelles données personnelles, ces frais seront à la charge du Membre.

 ARTICLE 14. RÈGLEMENT INTÉRIEUR

a. Vous êtes informé que Boulegan ! a établi un règlement intérieur disponible sur son site internet, lequel règlement peut au besoin également être consulté au comptoir du Club.

b. Boulegan ! peut à tout moment refuser l’accès aux Clubs aux personnes dont le comportement est contraire au règlement intérieur.

c. En sus du règlement intérieur, Boulegan ! peut implanter des règles sanitaires additionnelles afin de respecter les consignes des autorités compétentes. Dans ce cas, Boulegan ! peut refuser l’accès à ses Clubs à toute personne (Membre, Jeune Membre, Ami ou qui que ce soit) dont le comportement viole les règles sanitaires ; tout acte contrevenant à ces règles sanitaires pouvant donner lieu à une exclusion immédiate conformément à l’Article 9.e ci-dessus.

ARTICLE 15. COORDONNÉES DU SERVICE A LA CLIENTÈLE

a. Les coordonnées de notre service à la clientèle sont les suivantes :

• en utilisant le formulaire de contact sur le site internet,
• Adresse postale : 530 route de Draguignan 83690 Salernes.

 

ARTICLE 16. LOI APPLICABLE – DIFFÉRENDS

a. Si votre plainte n’est pas résolue après avoir contacté l’Hôte et le service à la clientèle, vous pouvez contacter le médiateur nommé par Boulegan ! :

• via le formulaire dédié disponible sur le site du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris www.mediateur-conso.cmap.fr ; ou
• par courrier postal envoyé au CMAP – Service Médiation de la consommation à l’adresse suivante : 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris.

b. Les lois françaises s’appliquent aux présentes conditions générales et à votre Contrat conclu avec Boulegan !

c. Vous-même et Boulegan ! ne pouvez modifier le Contrat que par écrit sous réserve des exceptions telles qu’énoncées dans le Contrat.

d. Si l’une des stipulations précédentes est invalidée ou est réputée nulle, les autres stipulations resteront applicables.

e. Conformément aux dispositions de l’article 46 du Code de procédure civile, les litiges qui viendraient à naître en rapport avec le Contrat seront soumis, au choix du demandeur, au tribunal du lieu où demeure le défendeur ou au tribunal du lieu de l’exécution du Contrat.

f. Vous pouvez (également) accéder à la plateforme en ligne de règlement des litiges de la Commission européenne ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/ .